| Achat | Cat. | Matériel concerné | Calibre | Document à fournir |
| Libre 18 ans | D 2° |
Bombe de lacrymogène jusqu'à 100 ml, matraques, poings américain. Armes blanches, couteaux, poignards, baïonnettes, arbalètes, lance pierre. |
Aucun | |
| Libre 18 ans | D 2° |
Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter. Armes à air comprimé et CO2 inférieur à 20 joules. |
Gaz ou blanc 6/8/9 mm 4.5 et 5.5 mm |
Aucun |
| Libre 18 ans | D 2° |
Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1870 Armes modernes neutralisées (également chargeurs) Copies fidèles d'armes anciennes. Armes Air Soft cal.6mm |
.31/ .36/ .44/ .45 .50/ .54/ .58/ .69 .75/ 4.5 et 5.5 mm |
Aucun |
| Libre 18 ans | D 2° | Les réducteurs de son ne sont plus soumis à autorisation pour la catégorie B et à la déclaration pour la catégorie C. Ces réducteurs ne sont plus considérés comme des éléments d'armes et peuvent être acquis sur présentation du titre de détention de l'arme (condition nécessaire et indispensable), sans déclaration ni autorisation. | ||
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Libre 18 ans Soumis à déclaration après l'achat |
C 1° |
Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique. Armes d'épaule de chasse à canon rayé : - à 1 coup par canon - à répétition manuelle - semi-automatique Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé). |
10/12/16/20/24 410 mag/222 Rem/270 W/280 Rem/7x64/300 W/30.30/30-06/8x60 S/7x64 R/7.62x54 R/8X57 JRS/9.3x62/9.3x74 R/375 HH/etc. |
C.identité P.Chasse ou Lic.tir. |
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Libre 18 ans Soumis à déclaration après l'achat |
C | Armes à répétition manuel percussion annulaire | 22 Lr/22 Short/22 Mag/17 Hmr | C.identité P.Chasse ou Lic.tir. |
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Libre 18 ans Soumis à déclaration après l'achat |
D 2° | Armes à air comprimé et à gaz de supérieur à 20 joules. |
4.5 mm 5.5 mm 6.35 mm |
C.identité P.Chasse ou Lic.tir. |
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Libre 18 ans Soumis à déclaration après l'achat |
C 3° | Armes de défense à projectile non métallique (caoutchouc). | 12/50 gommcogne/11.6 safegom/ Verney-Caron Flash Ball/etc. |
C.identité APAD |
| Soumis à autorisation préfectorale préalable | B 1°-2° | Armes de guerre de poing et d'épaule automatiques ou semi-automatiques et leurs munitions. |
9mn para/45 ACP/etc. 303 BRitish/7.5/30M1/etc. |
C.identité APAD |
| Soumis à autorisation préfectorale préalable | B |
Armes de poing : (B 1°) - percussion annulairre - à grenaille et leurs munitions - gros calibre et leurs munitions |
Tous |
C.identité APAD |
| Soumis à autorisation préfectorale préalable | B |
Armes d'épaule : - à pompe canon lisse (B 2°b) - à pompe canon rayé inférieur à 60 cm, capacité supérieur à 5 coups, crosse rabattable (B) - semi-automatique supérieur à 3 coups. (B 2°a) - armes cal.7.62x39 (B 4°a) -5.56x45 (B 4°b) - répétition supérieur à 10 coups, longueur totale supérieur à 60 cm Cannes fusil Armes électriques agissant à distance (B 6°) |
C.identité APAD |
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| Soumis à autorisation préfectorale préalable | A |
Chargeur supérieur à 10 coups et inférieurs à 30 coups, désormais classés en catégorie A et utilisables dans des armes de catégorie B, ils peuvent toujours être acquis et détenus par les tireurs sportifs pour les armes qu'ils détiennent dans la limite de 10 chargeurs par arme et conversion (article 312-45), sur simple présentation de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante. |